Conditions générales d’utilisation

Conditions du compte

Vous devez être âgé de 18 ans ou plus ou vous devez au moins avoir atteint l’âge de la majorité dans le territoire de résidence ou d’utilisation du service. Pour accéder aux services et les utiliser, vous devez vous inscrire à un compte Formator.io (« compte ») en fournissant votre nom légal complet, adresse actuelle, numéro de téléphone, une adresse courriel valide et toute autre information indiquée comme requise. Formator.io peut, à son entière discrétion et pour quelque raison que ce soit, rejeter votre demande de compte, ou annuler un compte existant. Vous reconnaissez que Formator.io utilisera l’adresse courriel que vous fournissez comme principal mode de communication. Vous êtes responsable de maintenir la sécurité de votre mot de passe. Formator.io ne saurait pas et ne sera pas tenu responsable de toute perte ou tout dommage découlant de votre incapacité à maintenir la sécurité de votre compte et de votre mot de passe. Vous êtes responsable de l’ensemble des activités et des contenus, comme les données, les visuels, les photos, les vidéos et les liens qui sont téléversés dans votre compte Formator.io (« contenu de la boutique »). Vous ne devez pas transmettre de vers ou de virus ou tout code de nature destructrice. Une infraction ou violation de toute condition des conditions générales d’utilisation, comme déterminé à la seule discrétion de Formator.io entraînera une résiliation immédiate de vos services. Activation du compte

Compte Formator.io

La personne qui s'inscrit au service sera la partie contractante (« propriétaire du compte ») aux fins des présentes conditions d'utilisation et sera la personne autorisée à utiliser tout compte correspondant que nous pouvons fournir au propriétaire du compte en lien avec le service. Si vous vous inscrivez au service au nom de votre employeur, c'est ce dernier qui doit être le propriétaire du compte. Si vous vous inscrivez au service au nom de votre employeur, vous déclarez et garantissez que vous avez le pouvoir de lier votre employeur à nos conditions d'utilisation. Paiements sur Formator.io Une fois l'inscription au service terminée, Formator.io vous invite a créer un compte Stripe en votre nom, à l'aide des informations que vous indiquerez. Vous reconnaissez que Stripe sera votre passerelle de paiement par défaut et qu'il est de votre entière responsabilité en tant que propriétaire du compte d'activer et de gérer ces comptes. Si vous ne souhaitez pas que ces comptes de paiement restent actifs, il est de votre responsabilité de les désactiver. Pour éviter tout doute, Stripe est un service tiers, tel que défini dans la section 15 des présentes conditions d'utilisation.

Conditions générales

Vous devez lire, accepter et consentir à toutes les modalités contenues aux présentes conditions d'utilisation, y compris l'AUP et la politique de confidentialité avant de devenir un membre de Formator.io. L'assistance technique est disponible uniquement pour les propriétaires de comptes payants et est disponible uniquement par e-mail. Les conditions d'utilisation doivent être régies et interprétées conformément à la loi française. Vous reconnaissez et acceptez que Formator.io puisse modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment en publiant les conditions d'utilisation modifiées et reformulées sur le site web de Formator.io, disponible sur https://formator.io/conditions-utilisation et que de telles modifications apportées aux conditions d'utilisation entrent en vigueur à la date de leur publication. Votre utilisation continue des services après la publication de la modification des conditions d'utilisation sur le site web de Formator.io constitue votre accord et votre acceptation des conditions d'utilisation modifiées. Si vous n'acceptez pas certaines des modifications des conditions d'utilisation, n'utilisez plus le service. Vous n'êtes pas autorisé(e) à utiliser le service de Formator.io à des fins illégales ou non autorisées, ni à violer des lois de votre juridiction (y compris, sans toutefois s'y limiter, les lois relatives aux droits d'auteur), ou les lois qui vous sont applicables dans la juridiction de votre client. Vous vous conformerez à toutes les lois, règles et règlements en vigueur lors de votre utilisation du service. Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du service, toute utilisation du service ou tout accès au service sans l'autorisation écrite expresse de Formator.io. Vous ne devez pas acheter de mots clés pour les moteurs de recherche ou avec paiement par clic (comme Google AdWords) ni de noms de domaine qui utilisent Formator.io ou les marques déposées de Formator.io et/ou des variantes et fautes d'orthographe de cette dernière. Les questions relatives aux conditions d'utilisation doivent être envoyées à contact@formator.io. Vous comprenez que votre documentation (à l'exception des informations de votre carte de crédit) puisse être transférée sans chiffrement et implique des transmissions sur plusieurs réseaux des modifications pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques de la connexion à des réseaux ou appareils. Les informations de votre carte de crédit sont toujours cryptées lors de leur transfert sur les réseaux. Vous reconnaissez et acceptez que votre utilisation du service, y compris les informations transmises à ou conservées par Formator.io, soit régie par sa politique de confidentialité à l'adresse https://formator.io/mentions-legales. Les conditions d'utilisation peuvent être disponibles dans d'autres langues que le français. En cas d'incohérences ou de conflits entre les conditions d'utilisation en français et celles qui sont disponibles dans d'autres langues, la version française la plus récente des conditions d'utilisation disponible sur https://www.Formator.io prévaudra Toutes les dispositions des conditions d'utilisation ont force obligatoire pour le bénéfice des parties aux conditions d'utilisation et vis-à-vis de leurs héritiers, successeurs, bénéficiaires autorisés et représentants légaux respectifs. Formator.io sera autorisée à céder les présentes conditions d'utilisation sans vous en aviser ou sans que vous y consentiez. Vous n'avez pas le droit de céder ou de transférer les conditions d'utilisation, ou l'un de vos droits ou obligations en vertu des présentes, à un tiers sans le consentement écrit préalable de Formator.io, lequel est donné ou refusé à l'entière discrétion de Formator.io.

Droits de Formator.io

Nous nous réservons le droit de modifier ou de résilier le service pour toute raison, sans préavis et à tout moment. Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque et à tout moment, pour quelque raison que ce soit. Nous pouvons, mais n’y sommes pas tenus, supprimer le contenu des comptes présentant du contenu que nous déterminons, à notre seule discrétion comme illégal, offensant, menaçant, calomnieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou qui viole la propriété intellectuelle de toute partie ou les présentes conditions générales d’utilisation. La violence verbale ou écrite de toute nature (y compris les menaces de violence ou de représailles) envers toute personne entraînera la résiliation immédiate du compte. Formator.io ne filtre pas le contenu de la boutique au préalable et il est à notre entière discrétion de refuser ou de retirer tout contenu de la boutique offert par l’entremise du service. Vous reconnaissez et acceptez aussi que les employés et les entrepreneurs Formator.io peuvent également être des clients ou des marchands de Formator.io qui peuvent vous faire concurrence, bien qu’ils ne puissent pas utiliser vos informations confidentielles pour le faire. En cas de litige concernant la propriété d’un compte, nous nous réservons le droit d’exiger des documents pour déterminer ou confirmer la propriété du compte. Formator.io se réserve le droit de déterminer, par son seul jugement, la propriété légitime d’un compte et de transférer le compte à son propriétaire légitime. Dans l’impossibilité de déterminer raisonnablement le propriétaire légitime du compte, Formator.io se réserve le droit de désactiver temporairement un compte jusqu’à ce que le différend entre les parties soit résolu.

Limites de responsabilité

Vous comprenez et convenez expressément que Formator.io ne sera pas tenu responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou exemplaires, y compris, sans toutefois s’y limiter, les dommages pour perte de profits, de valeur, d’utilisation, de données ou d’autres pertes intangibles découlant de l’utilisation du service ou de l’incapacité à l’utiliser. Formator.io ou ses fournisseurs ne seront en aucun cas tenus responsables des pertes de profits ou des dommages spéciaux, accessoires ou consécutifs découlant de, ou en lien avec, notre site, nos services ou les présentes conditions générales d’utilisation (sans égard à la raison, y compris la négligence). Vous acceptez de nous dédommager et de nous tenir indemnes ainsi que (le cas échéant) notre société mère, nos filiales, nos sociétés affiliées, nos partenaires Formator.io, nos dirigeants, nos administrateurs, nos agents, nos employés et nos fournisseurs de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, faite par un tiers en raison de votre violation, ou découlant de celle-ci, des présentes conditions générales d’utilisation ou des documents qu’elles incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers. L’utilisation du service est à vos propres risques. Le service est offert « tel quel » et « tel que disponible », sans aucune garantie ou condition, qu’elle soit explicite, implicite ou réglementaire. Formator.io ne garantit pas que le service sera ininterrompu, opportun, sécuritaire ou sans erreurs, que les résultats pouvants être obtenus par l’utilisation du service seront exacts et fiables, que la qualité de tous les produits, services, renseignements ou autre matériel acheté ou obtenu par vous par l’entremise du service répondra à vos attentes, ou que les erreurs du service seront corrigées.

Renonciation et entente complète

L’échec de Formator.io à exercer ou à appliquer un droit ou une disposition des conditions générales d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les conditions générales d’utilisation constituent l’intégralité de l’entente entre vous et Formator.io et régissent votre utilisation du service, remplaçant toutes les ententes précédentes conclues entre vous et Formator.io (y compris, sans toutefois s’y limiter, toutes les versions précédentes des conditions générales d’utilisation). Les présentes conditions générales d’utilisation constituent l’entente qui s’applique à vous. Cela signifie que toutes ententes précédentes conclues entre Formator.io et vous ne s’appliquent pas si elles sont en conflit avec les présentes conditions.

Propriété intellectuelle et contenu des clients

Nous ne revendiquons aucun droit de propriété intellectuelle sur la documentation que vous fournissez au service Formator.io. Toute la documentation que vous mettez en ligne reste la vôtre. Vous pouvez supprimer votre boutique Formator.io à tout moment en supprimant votre compte. En mettant en ligne de la documentation, vous acceptez : d'autoriser d'autres utilisateurs d'Internet à afficher la documentation que vous publiez publiquement dans votre boutique d'autoriser Formator.io à stocker et, dans le cas de documentation que vous publiez publiquement, afficher votre documentation que Formator.io puisse à tout moment examiner toute la documentation soumise à son service, sans que Formator.io y soit tenue Vous conservez la propriété de toute la documentation que vous mettez en ligne sur une boutique Formator.io. Toutefois, en rendant votre boutique publique, vous acceptez d'autoriser les autres utilisateurs à afficher la documentation que vous publiez publiquement sur votre boutique. Vous êtes responsable de la conformité de la documentation aux lois et règlements applicables. Nous ne divulguerons pas vos informations confidentielles à des tiers (« vos informations confidentielles »), sauf si cela est nécessaire au cours de la fourniture de nos services. Vos informations confidentielles incluent toute documentation ou information que vous nous avez fournie et qui n'est pas connue publiquement. Vos informations confidentielles ne comprennent pas les informations : qui étaient dans le domaine public au moment où nous les avons reçues qui entrent dans le domaine public après que nous les avons reçues sans aucune faute de notre part que nous avons reçues de quelqu'un d'autre que vous sans enfreindre nos obligations en matière de confidentialité que la loi nous oblige à divulguer. Formator.io dispose du droit non exclusif et d'une licence d'utilisation des noms, marques de commerce, marques de service et logos associés à votre boutique pour promouvoir le service.

Paiement des frais

Vous payerez les frais applicables à votre abonnement au service en ligne et/ou aux services et tous les autres frais applicables, y compris, sans toutefois s'y limiter, les frais relatifs à la valeur des ventes effectuées par le biais de votre boutique impliquant tous les fournisseurs de services de paiement autres que Stripe, et tous les frais relatifs à votre achat ou votre utilisation de produits ou de services. Collectivement, les frais d'abonnement, les frais de transaction et les frais supplémentaires sont appelés les « frais ». Vous devez conserver une carte de crédit valide enregistrée pour payer pour tous les frais engagés et récurrents. Formator.io facturera les frais applicables sur le compte de la carte de crédit que vous autorisez (« carte autorisée »), et continuera à facturer la carte autorisée (ou toute carte de remplacement) pour les frais applicables jusqu'à ce que les services prennent fin, et que tous les frais en suspens aient été entièrement réglés. Sauf indication contraire, tous les frais et les autres tarifs sont indiqués et doivent être réglés en euros (€). Les frais d'abonnement sont payés à l'avance et seront facturés tous les 30 jours (chacune de ces dates étant la « date de facturation »). Les frais de transaction et les frais supplémentaires seront facturés de temps à autre, à la discrétion de Formator.io. Vous serez facturé(e) lors de chaque date de facturation à raison de tous les frais en suspens que vous n'avez pas précédemment réglés. Les frais apparaîtront sur une facture, qui sera envoyée au propriétaire du compte par l'intermédiaire de l'adresse e-mail fournie. De plus, une facture apparaîtra sur la page Compte de votre console d'administration Formator.io. Les utilisateurs ont environ deux semaines pour soulever et régler tout problème lié à la facturation des frais d'abonnement. Si après 3 tentatives, cette dernière tentative échoue, nous pouvons suspendre et annuler l'accès à votre compte. Votre compte sera réactivé après paiement de tout frais en suspens, ainsi que des frais applicables à votre prochain cycle de facturation. Vous n'aurez pas accès à votre compte au cours des périodes de suspension. Si les frais en suspens demeurent impayés pendant les 60 jours qui suivent la date de la suspension, Formator.io se réserve le droit de résilier votre compte. Vous devez conserver votre emplacement actuel dans le menu d'administration de votre boutique Formator.io et le mettre rapidement à jour si vous changez de juridiction. Si vous changez de juridiction, vous devez rapidement mettre votre emplacement à jour dans le menu d'administration.

Annulation et résiliation

Vous pouvez annuler votre compte en tout temps en vous rendant dans le menu “Réglages” et sélectionnant le bouton “supprimer mon compte” ou en envoyant un email a contact@formator.io.com, puis en suivant les directives précises indiquées dans la réponse de Formator.io. Dès la résiliation des services par l’une des parties pour quelque raison que ce soit: Formator.io cessera de vous fournir les services et vous ne pourrez plus accéder à votre compte. À moins d’indication contraire dans les conditions générales d’utilisation, vous n’aurez droit au remboursement d’aucuns frais, prorata ou autre. Tout solde dû à Formator.io pour votre utilisation des services jusqu’à la date d’entrée en vigueur de la résiliation devra être payé immédiatement et en entier. Si, à la date de la résiliation du service, vous avez des frais impayés, vous recevrez une facture finale par courriel. Vous ne recevrez plus de factures une fois votre solde acquitté en entier. Nous nous réservons le droit de modifier ou de résilier le service Formator.io ou votre compte pour une raison quelconque, sans préavis et à tout moment. Fraude : Sans limiter la portée de tout autre recours, Formator.io peut suspendre ou résilier votre compte si nous soupçonnons (en conséquence d’une condamnation, d’un règlement, d’une enquête en matière d’assurance ou d’entiercement ou autre) que vous avez participé à des activités frauduleuses liées au site.

Modifications du service et des tarifs

Les tarifs d'utilisation des services sont sujets à changement sur préavis de 30 jours de la part de Formator.io. Cet avis peut être fourni à tout moment en publiant les modifications sur le site de Formator.io (Formator.io.com) ou au moyen d'une annonce dans le menu d'administration de votre boutique Formator.io. Formator.io se réserve le droit à tout moment, et de temps à autre, de modifier ou d'interrompre le service (ou toute partie de celui-ci) avec ou sans préavis. Formator.io ne pourra pas être tenue responsable envers vous ou tout tiers pour toute modification, tout changement de prix, tout arrêt ou toute interruption du service.

Prototypes

De temps à autre, Formator.io peut, à son entière discrétion et si vous faites une demande motivée sur l'email contact@formator.io, vous inviter à utiliser, à titre d'essai, des fonctionnalités de pré-version ou prototypes en cours de développement et non encore disponibles pour tous les marchands (« services prototypes »).Les services prototypes peuvent être soumis à des conditions générales supplémentaires que Formator.io vous fournira avant votre utilisation des services prototypes. Ces services prototypes, ainsi que toutes les conversations associées et la documentation s'y rapportant, seront considérés comme des informations confidentielles de Formator.io et seront soumis aux dispositions de confidentialité de cette entente. Sans limiter la portée générale de ce qui précède, vous acceptez de ne faire aucune déclaration publique ni de divulguer autrement votre participation aux services prototypes sans le consentement écrit préalable de Formator.io. Formator.io ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie que les services prototypes fonctionneront. Formator.io peut interrompre les services prototypes à tout moment et à son entière discrétion.Formator.io décline toute responsabilité pour les dommages résultant d'un service prototype. Les services prototypes peuvent ne pas fonctionner de la même manière qu'une version finale. Formator.io peut modifier ou ne pas publier une version finale ou commerciale d'un service prototype à son entière discrétion.

Retour d'expérience et avis

Formator.io accueille toutes les idées et/ou suggestions concernant des améliorations ou des ajouts aux services. En aucun cas, la divulgation d'idées, de suggestions ou d'éléments connexes, ni les avis des services, des services tiers ou de tout fournisseur tiers (collectivement appelé « retour d'expérience ») reçus par Formator.io ne seront soumis à une obligation de confidentialité ou d'attente de compensation. En envoyant un retour d'expérience à Formator.io (qu'il soit directement envoyé à Formator.io ou posté sur un forum ou une page hébergés par Formator.io), vous renoncez à tous les droits sur le retour d'expérience et vous acceptez que Formator.io soit libre de mettre en œuvre et d'utiliser le retour d'expérience si nous le souhaitons, tel qu'il a été fourni par vous ou tel que modifié par Formator.io, sans autorisation ni licence de votre part ou de la part d'un tiers. Tout avis relatif à un service tiers ou à un fournisseur tiers que vous soumettez à Formator.io doit être exact, au meilleur de votre connaissance, et ne doit pas être illégal, obscène, menaçant, diffamatoire, indiscret, contraire aux droits de la propriété intellectuelle, ou autrement préjudiciable à l'égard de tiers, ou contestable. Formator.io se réserve le droit (mais non l'obligation) de supprimer ou de modifier un retour d'expérience de services tiers ou de fournisseurs tiers, mais n'inspecte pas régulièrement les retours d'expérience publiés.

Informations confidentielles de Formator.io

Au cours de votre utilisation des services, vous pouvez recevoir des informations qui nous concernent ou qui ne sont pas connues du grand public, notamment des informations relatives à notre programme de sécurité et à nos pratiques (« informations confidentielles de Formator.io »). Vous acceptez que : les informations confidentielles de Formator.io restent la propriété exclusive de Formator.io vous utiliserez les informations confidentielles de Formator.io uniquement dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire pour votre utilisation des services ou votre participation à ceux-ci vous ne divulguerez pas les informations confidentielles de Formator.io à des tiers, sauf à vos affiliés, employés, sous-traitants et responsables qui, dans chaque cas, sont soumis à des obligations de confidentialité au moins aussi protectrices des informations confidentielles de Formator.io que celles contenues dans les présentes conditions d'utilisation vous prendrez toutes les mesures raisonnables pour protéger les informations confidentielles de Formator.io contre toute utilisation ou divulgation non expressément autorisée dans les présentes conditions d'utilisation.

Confidentialité et protection des données

Formator.io s'engage fermement à protéger la confidentialité de vos renseignements à caractère personnel et de celles de vos clients. En utilisant le service, vous reconnaissez et acceptez que la collecte, l'utilisation et la divulgation de ces renseignements à caractère personnel par Formator.io soient régies par notre politique de confidentialité. De plus, Formator.io s’engage fermement à respecter vos données et celle de vos clients selon les règles relatives à la protection des données à caractère personnel au sein et à l'extérieur de l’Union Européenne.